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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
2.1 Les Services sont exploités par la société Honi Inc, SAS au capital social de 500 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 823 659 149, dont le siège social est situé 13 rue des Gantois, Appartement 28 59110 La Madeleine.
2.2 Honi Inc peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : support@gethoni.com
Tout utilisateur de l'Application reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. L’utilisation de l'Application vaut acceptation sans réserve des CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, vous devez immédiatement vous abstenir d’utiliser l'Application. Honi Inc se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des CGU. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication des conditions modifiées sur l'Application.
Si une condition venait à faire défaut dans les présentes CGU, elle sera considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce conformément à la loi française
Application : désigne l'application mobile éditée et exploitée par Honi Inc.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l'Application.
Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques de l'Application.
Données de navigation : désigne les informations liées à la connexion de votre terminal à l’Application. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces données de navigation à des fins statistiques.
Données personnelles : désigne les informations liées aux Utilisateurs. Il peut s’agir de l’historique d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
Partenaires : désigne l’ensemble des sites e-commerce ou sociétés informatiques avec lesquels nous avons un contrat de partenariat direct ou indirect.
Services : désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Utilisateurs.
Utilisateur(s) : désigne une (ou l’ensemble des) personne(s) inscrite sur l'Application Honi Inc : désigne la SAS au capital de 500 euros qui édite l'Application.
Les services proposés par Honi Inc via l'Application comprennent, entre autres :
- l’ajout et la sauvegarde d’adresses géolocalisées,
- l’identification d’un bon plan par son nom, son adresse, ses coordonnées, et des tags définis par Honi Inc,
- l’affichage de la localisation de l’Utilisateur et de ses bons plans enregistrées.
Les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur âgé de 15 ans et plus disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Les Utilisateurs n’ayant pas 18 ans ne pourront consulter les Services et contenus adultes.
Honi Inc se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Honi Inc n’aura aucune obligation de conserver les informations stockées dans notre base de données et relative à votre compte ou de transmettre ces informations à vous ou un tiers.
Honi Inc met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Honi Inc ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.
Honi Inc se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
En créant un compte utilisateur, vous acceptez nos conditions générales. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
7.1 L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Honi Inc juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
7.2 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Honi Inc aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Honi Inc le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Honi Inc juge les plus appropriés.
L’objet des services n’est pas le conseil, la psychanalyse, ni le courtage matrimonial en vue d’un mariage ou autre union stable, quelles que soient les motivations personnelles d’un Utilisateur ou d’un couple d’Utilisateur.
Honi Inc a pour objet de divertir les utilisateurs par des activités et contenus relatifs à la vie de couple, sans prétendre à se substituer aux professionnels, et particulièrement les experts médicaux et diplômés.
Honi Inc dégage toute responsabilité de l’utilisation des Services par les Utilisateurs, seul ou en couple. Lors de défis en Utilisateurs, il est recommandé aux Utilisateurs d’obtenir l’accord formel de leur partenaire.
Honi Inc dégage toute responsabilité des actes de toute nature commis par des Utilisateurs à l’occasion du déroulement et mise en œuvre des Services par les Utilisateurs eux-mêmes.
L’Utilisateur pourra être amené à poster à titre privé des commentaires – informations – données sur le Site qui ne pourront être accessible qu’à leur partenaire.
Les Services sont fournis à titre gratuit.
9.1 Prix
Le prix des Services est indiqué sur le site.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.
Honi Inc se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
9.2 Révision des prix
Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par Honi Inc à tout moment, à sa libre discrétion.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
9.3 Facturation
Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
(i) Que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Honi Inc font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
(ii) Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Honi Inc.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
11.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Honi Inc ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
11.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
11.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
11.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
11.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
11.6 L’Utilisateur s’engage à fournir à Honi Inc toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Honi Inc en vue de la bonne exécution des présentes.
11.7 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à Honi Inc qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Honi Inc.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- Des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- Des Contenus contrefaisants,
- Des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- Des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- Des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
Et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
11.8 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
11.9 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
11.10 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L’Utilisateur garantit Honi Inc contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Honi Inc pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Honi Inc de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
13.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
13.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Honi Inc.
13.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Honi Inc, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Honi Inc ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
13.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Honi Inc se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) Suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
(iii) Publier sur le site tout message d’information que Honi Inc jugera utile,
(iv) Avertir toute autorité concernée,
(v) Engager toute action judiciaire.
15.1 Honi Inc s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Honi Inc ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Honi Inc selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Honi Inc se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.
15.2 Honi Inc décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
15.3 Honi Inc s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Honi Inc se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Honi Inc ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
15.4 Honi Inc ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
15.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Honi Inc au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Honi Inc au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Honi Inc sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Honi Inc pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.
Honi Inc se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Honi Inc sera seule juge.
Honi Inc ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.
Honi Inc n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Honi Inc n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Honi Inc par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
Honi Inc se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 28 novembre 2016.
Mis à jour le 28 Novembre, 2016